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ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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Admissibilité
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INSCRIPTION
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DÉFINITION DU CONTENU
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s’y limiter, les informations, données, textes, photographies, illustrations, vidéos, clips audio, œuvres artistiques, interfaces, produits, publications et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques, fonctionnalités interactives et autres contenus générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur les Services ou par leur intermédiaire. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que tout le Contenu des Services (à l’exception, le cas échéant, de tout contenu généré par les utilisateurs) soit exact, il n’est pas destiné à constituer une autorité juridique ni des conseils sur lesquels il conviendrait de s’appuyer. Les informations mises à disposition par l’intermédiaire des Services ne remplacent pas les informations fournies par des experts ou des professionnels dans le domaine concerné. Vous reconnaissez que tout Contenu auquel vous accédez dans le cadre de votre utilisation des Services l’est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte que vous-même ou toute autre partie pourriez subir en conséquence. Nous ne garantissons pas que le Contenu auquel vous accédez sur les Services ou par leur intermédiaire soit exact ou le demeure.
AVIS ET RESTRICTIONS
Les Services peuvent contenir du Contenu fourni spécifiquement par nous ou par des partenaires contractuels, et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter et conserver tous les avis de droits d’auteur, informations et restrictions contenus dans tout Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ni utiliser ou exploiter de quelque autre manière que ce soit un quelconque Contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui viole les droits d’un tiers. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à toute autre fin que l’utilisation des Services telle que prévue par nous et par les présentes Conditions d’utilisation sont expressément interdits sans notre autorisation écrite préalable.
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LICENCE D’UTILISATION
Le contenu, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence et la disposition des Services, sont détenus, contrôlés et concédés sous licence par Wyld Notes ou ses concédants de licence, sauf indication contraire. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et non transférable lui permettant d’utiliser le Contenu (c’est-à-dire de le télécharger et de l’afficher localement) uniquement aux fins d’utiliser les Services conformément au présent Site et aux Services, ainsi qu’à tout autre accord applicable conclu avec Wyld Notes.
DISPONIBILITÉ DU CONTENU
Nous ne garantissons pas que du Contenu sera mis à disposition sur le Site ou par l’intermédiaire des Services. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, (i) de supprimer, modifier ou adapter tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans vous en informer et pour quelque raison que ce soit (notamment, mais sans s’y limiter, à la réception de plaintes ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu, ou si nous craignons que vous ayez enfreint les présentes Conditions d’utilisation), ou sans aucune raison, et (ii) de supprimer tout Contenu des Services ou d’en bloquer l’accès.
CONSENTEMENT À ÊTRE CONTACTÉ,
Vous acceptez que nous (et d’autres personnes agissant en notre nom) puissions vous contacter à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de votre inscription, le cas échéant, (ainsi qu’à toute autre adresse e-mail et/ou tout autre numéro de téléphone que vous fournissez) par Internet et/ou par SMS (composé manuellement ou automatiquement), ainsi que par appel téléphonique (composé manuellement ou automatiquement, avec une voix humaine, artificielle ou préenregistrée). Vous acceptez également que ces communications puissent inclure, sans s’y limiter, des communications concernant votre compte et des notifications de commande, des communications relatives aux demandes des consommateurs et aux tentatives de recouvrement des dettes dues à Wyld Notes. Vous reconnaissez que des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à ces communications. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE CONSENTEMENT À CES COMMUNICATIONS CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD, EST DONNÉ EN CONTREPARTIE DE LA CONCLUSION DE CELUI-CI ET NE PEUT ÊTRE RÉVOQUÉ OU MODIFIÉ UNILATÉRALEMENT.
Certains de nos services peuvent vous permettre de recevoir de notre part des notifications par SMS, MMS ou autres messages texte (chacun constituant un « message texte »). Dans la mesure où vous choisissez volontairement de recevoir directement sur votre téléphone mobile des messages texte de notre part, les conditions suivantes s’appliquent :
En plus de tous les frais qui vous sont notifiés, les tarifs standard de votre opérateur mobile pour les messages et les données peuvent s’appliquer à notre message texte de confirmation ainsi qu’à tous les échanges ultérieurs par message texte, conformément à votre forfait individuel auprès de votre opérateur sans fil. Veuillez consulter le forfait tarifaire de votre opérateur de services mobiles afin de déterminer les frais liés à la navigation sur Internet et à l’envoi et à la réception de messages texte. En aucun cas, nous ne serons responsables des frais de messagerie texte ou de téléphonie sans fil que vous-même ou toute personne ayant accès à votre appareil sans fil ou à votre numéro de téléphone pourriez engager. Si votre opérateur n’autorise pas les alertes par message texte, vous pourriez ne pas recevoir nos messages texte. Vous pouvez refuser de recevoir d’autres messages texte de notre part en répondant « STOP » à tout message texte que vous recevez de notre part. Nous ne serons pas responsables des retards dans la réception des messages texte, leur livraison étant tributaire d’une transmission efficace par votre opérateur réseau. Les services de messagerie texte sont fournis « EN L’ÉTAT ». Les données recueillies auprès de vous dans le cadre de services de messagerie texte peuvent inclure votre numéro de téléphone portable, le nom de votre opérateur ainsi que la date, l’heure et le contenu de vos messages. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter et vous fournir les Services que vous nous demandez.
En nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous confirmez que vous souhaitez que nous vous envoyions à ce numéro des informations susceptibles de vous intéresser, ce qui peut inclure l’utilisation d’une technologie de numérotation automatique pour envoyer des SMS au numéro mobile que vous avez indiqué, conformément à notre Politique de confidentialité.
CONTENU UTILISATEUR
Tout contenu soumis par des utilisateurs à notre intention ou aux Services, ou ajouté, téléversé, distribué ou publié d’une autre manière sur les Services, qu’il soit transmis publiquement ou en privé, y compris, sans s’y limiter, les avis sur les produits, les réponses aux sondages et les commentaires (« Contenu utilisateur »), relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur comprend également le contenu fourni par les utilisateurs par l’intermédiaire de services tiers, tels que le compte de réseau social d’un utilisateur (p. ex. Facebook, Instagram, etc.), si ce contenu mentionne Wyld Notes, le Site, les Services ou l’un de nos produits ou services, les identifie ou interagit de toute autre manière avec eux. Vous déclarez que tout Contenu utilisateur que vous soumettez est exact, complet, à jour et conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Le Contenu utilisateur que vous soumettez ne doit pas : (i) contenir de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la protection des données ou au respect de la vie privée d’une personne ; (ii) être diffamatoire ou menaçant ; (iii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; (iv) contenir de la publicité non autorisée ; ni transmettre ou distribuer de virus et/ou tout autre code comportant des éléments contaminant ou destructeurs. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie ni assurance concernant le Contenu utilisateur auquel vous accédez sur les Services ou par leur intermédiaire.
En soumettant du Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous nous accordez par les présentes une licence et un droit mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (par l’intermédiaire de plusieurs niveaux), entièrement payés et libres de redevances, nous permettant d’utiliser, de copier, de transmettre, de distribuer, de représenter et d’afficher publiquement (par l’intermédiaire de tous les médias actuellement connus ou créés ultérieurement), de modifier, d’adapter et de créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu utilisateur (y compris, sans limitation, votre nom et votre image, vos photographies et vos témoignages), à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune rémunération pour vous. Vous accordez également par les présentes, et accorderez à l’avenir, à chaque utilisateur du Site et/ou des Services une licence non exclusive et perpétuelle lui permettant d’accéder à votre Contenu utilisateur par l’intermédiaire du Site et/ou des Services, ainsi que d’utiliser, de modifier, d’adapter, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu utilisateur, de l’afficher et de le représenter, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. En outre, vous renoncez à tous les prétendus « droits moraux » ou droits au respect de la vie privée ou à l’image concernant votre Contenu utilisateur. Pour éviter toute ambiguïté, la licence susmentionnée accordée à nous-mêmes et à nos utilisateurs ne porte pas atteinte à vos autres droits de propriété ou de licence sur votre Contenu utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires sur votre Contenu utilisateur, sauf accord écrit contraire. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder ces licences sans porter atteinte à aucun droit de tiers ni les violer, y compris, sans limitation, les droits au respect de la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif.
Tout retour d’information, avis, commentaire, suggestion ou recommandation concernant des modifications, améliorations ou changements apportés aux Services que vous nous fournissez (« Retour d’information ») nous appartiendra exclusivement, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Par les présentes, vous nous cédez irrévocablement et acceptez de nous céder irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des Retours d’information, y compris, sans s’y limiter, tous les droits mondiaux relatifs aux brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, droits moraux et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle y afférents. À notre demande et à nos frais, vous signerez les documents et accomplirez les actes supplémentaires que nous pourrons raisonnablement demander afin de nous aider à acquérir, parfaire et maintenir nos droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres protections juridiques relatives aux Retours d’information.
RÈGLES DE CONDUITE
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