Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Wyld Notes

Dernière mise à jour : 2 janvier 2025

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Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions générales juridiquement contraignantes régissant votre utilisation du Site et des Services ainsi que l’achat des produits.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

  1. En vous inscrivant aux Services sur le Site et/ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, notamment en consultant, parcourant ou effectuant des achats sur le Site ou au moyen de notre application mobile (l’« Application »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les autres règles de fonctionnement que nous pouvons publier périodiquement sur le Site ou par l’intermédiaire des Services, chacune d’elles étant intégrée par renvoi et pouvant être mise à jour périodiquement par nos soins. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à les utiliser, ni à acheter des produits ou services auprès de nous, et vous ne devez pas le faire.
  2. Certains Services peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que nous pouvons définir périodiquement ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions générales supplémentaires, qui sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation par le présent renvoi.
  3. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, aux utilisateurs inscrits et non inscrits. Nous avons une Politique de confidentialité que vous devriez consulter afin de comprendre pleinement comment nous recueillons et utilisons vos informations. Cette Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation par renvoi.
  4. AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : VOUS CONVENEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF, COMME DÉTAILLÉ DANS LA SECTION « LITIGE » CI-DESSOUS.

ADMISSIBILITÉ

Vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, n’utiliser le Site qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de proposer les Services à toute personne ou entité et modifier à tout moment nos critères d’éligibilité. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que votre utilisation de ces Services respecte l’ensemble des lois, règles et réglementations qui vous sont applicables, et votre droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation des Services ou l’offre, la vente ou la fourniture des Services sont interdites par une loi, une règle ou une réglementation applicable, ou sont incompatibles avec celles-ci. En outre, les Services sont proposés uniquement pour votre usage, et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers.

INSCRIPTION

Pour effectuer des achats ou accéder à certains services, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées dans le cadre de votre compte.

Vous ne devez jamais publier, distribuer ou diffuser les informations de connexion à votre Compte. Vous pouvez supprimer votre Compte, soit directement, soit par l’intermédiaire de la procédure de demande de suppression adressée à l’un de nos employés ou affiliés.

DÉFINITION DU CONTENU

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s’y limiter, les informations, données, textes, photographies, illustrations, vidéos, extraits audio, œuvres graphiques, interfaces, produits, publications et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques, fonctionnalités interactives et autres contenus générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur les Services ou par leur intermédiaire. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude de tout le Contenu figurant sur les Services (à l’exception de tout contenu généré par les utilisateurs, le cas échéant), celui-ci ne constitue pas une autorité juridique ni un conseil sur lequel il convient de se fonder. Les informations mises à disposition par l’intermédiaire des Services ne remplacent pas les informations fournies par des experts ou des professionnels dans le domaine concerné. Vous reconnaissez que l’accès à tout Contenu que vous consultez lors de votre utilisation des Services se fait à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte vous concernant ou concernant toute autre partie qui en résulterait. Nous ne garantissons pas que le Contenu auquel vous accédez sur les Services ou par leur intermédiaire est ou restera exact.

AVIS ET RESTRICTIONS

Les Services peuvent contenir du Contenu fourni spécifiquement par nous ou par des partenaires contractuels, et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois propriétaires. Vous devez respecter et conserver toutes les mentions de droits d’auteur, informations et restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ni utiliser ou exploiter de quelque autre manière tout Contenu à des fins commerciales ou d’une manière qui porte atteinte à un droit de tiers. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à toute fin autre que l’utilisation des Services telle que prévue par nous et par les présentes Conditions d’utilisation sont expressément interdits sans notre autorisation écrite préalable.

Wyld Notes® et les autres marques commerciales, marques de service, éléments graphiques et logos de Wyld Notes utilisés en relation avec les Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Wyld Notes (collectivement, les « Marques Wyld Notes »). Les autres marques commerciales, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en relation avec les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs (collectivement, les « Marques de tiers »). Les Marques Wyld Notes et les Marques de tiers ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Wyld Notes ou du titulaire de marque concerné.

LICENCE D’UTILISATION

Le Contenu, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’« apparence et la convivialité » et la disposition des Services, sont détenus, contrôlés et concédés sous licence par Wyld Notes ou ses concédants de licence, sauf indication contraire. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et non transférable pour utiliser le Contenu (c’est-à-dire le télécharger et l’afficher localement) uniquement afin d’utiliser les Services conformément au présent Site et aux présents Services, ainsi qu’à tout autre accord applicable conclu avec Wyld Notes.

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera disponible sur le Site ou par l’intermédiaire des Services. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, (i) de supprimer, modifier ou adapter tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans vous en informer et pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu, ou si nous craignons que vous ayez enfreint les présentes Conditions d’utilisation), ou sans aucune raison, et (ii) de supprimer ou de bloquer tout Contenu des Services.

MARKETING ET NOTIFICATIONS PAR SMS

En consentant au marketing par SMS de Wyld Notes lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par SMS (concernant votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres commerciales par SMS et des SMS transactionnels, y compris des demandes d’avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale d’exclusion du démarchage téléphonique. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des messages marketing et notifications par SMS, répondez STOP à tout message mobile que nous vous avons envoyé ou utilisez le lien de désabonnement que nous avons fourni dans l’un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les autres méthodes de désabonnement, comme l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de se désabonner. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés à l’envoi de SMS facturés par votre opérateur mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Pour toute question, envoyez HELP par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter à hello@wyldnotes.com. pour plus d’informations.

Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé dans ce cas. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toute demande STOP ou HELP, puissent ne pas être reçus, et nous ne serons pas responsables du traitement des demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’envoi manqué, retardé ou adressé à tort de toute information transmise par l’intermédiaire du service, des erreurs contenues dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou ne pas entreprendre en vous fondant sur ces informations ou sur le Service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité  pour déterminer comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.

CONSENTEMENT À ÊTRE CONTACTÉ

Vous acceptez que nous (ainsi que des tiers agissant en notre nom) puissions vous contacter à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de votre inscription, le cas échéant, (ainsi qu’à toute autre adresse e-mail et/ou tout autre numéro de téléphone que vous fournissez) par Internet et/ou par SMS (composés manuellement ou automatiquement) et par appel téléphonique (composé manuellement ou automatiquement, avec une voix humaine, artificielle ou préenregistrée). Vous acceptez également que ces communications puissent inclure, sans s’y limiter, des communications concernant votre compte et des notifications de commande, des communications relatives aux demandes des consommateurs et aux tentatives de recouvrement des dettes dues à Wyld Notes. Vous reconnaissez que des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à ces communications. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE CONSENTEMENT À CES COMMUNICATIONS CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD, EST DONNÉ EN CONTREPARTIE D’UN ENGAGEMENT NÉGOCIÉ ET NE PEUT ÊTRE RÉVOQUÉ OU MODIFIÉ UNILATÉRALEMENT.

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Tout Contenu qui nous est soumis, ou qui est soumis aux Services, par des utilisateurs, ou qui est ajouté, téléversé, distribué ou publié de toute autre manière sur les Services, qu’il soit transmis publiquement ou en privé, y compris, sans s’y limiter, les avis sur les produits, les réponses aux sondages et les commentaires (« Contenu utilisateur »), relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur comprend également le Contenu fourni par les utilisateurs par l’intermédiaire de services tiers, tels que le compte de réseau social d’un utilisateur (par exemple, Facebook, Instagram, etc.), si ce Contenu mentionne, identifie ou concerne de toute autre manière Wyld Notes, le Site, les Services ou l’un de nos produits ou services. Vous déclarez que tout Contenu utilisateur que vous soumettez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Le Contenu utilisateur que vous soumettez ne doit pas : (i) contenir de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la protection des données ou au respect de la vie privée d’une personne ; (ii) être diffamatoire ou menaçant ; (iii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; (iv) contenir de la publicité non autorisée ; ni transmettre ou distribuer de virus et/ou tout autre code comportant des éléments contaminants ou destructeurs. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie ni assurance concernant le Contenu utilisateur auquel vous accédez sur les Services ou par leur intermédiaire.

En soumettant du Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous nous accordez par les présentes une licence et un droit mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, pouvant faire l’objet de sous-licences (par plusieurs niveaux), entièrement payés et libres de redevances, pour utiliser, copier, transmettre, distribuer, représenter et afficher publiquement (par tous les médias actuellement connus ou créés ultérieurement), modifier et créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu utilisateur (y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre image, vos photographies et vos témoignages), à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune rémunération pour vous. Vous accordez également par les présentes, et accorderez, à chaque utilisateur du Site et/ou des Services une licence non exclusive et perpétuelle lui permettant d’accéder à votre Contenu utilisateur par l’intermédiaire du Site et/ou des Services, et d’utiliser, modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu utilisateur, l’afficher et le représenter, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. En outre, vous renoncez à tous les prétendus « droits moraux » ainsi qu’à tout droit au respect de la vie privée ou à l’image concernant votre Contenu utilisateur. Pour éviter toute ambiguïté, la licence susmentionnée accordée à nous-mêmes et à nos utilisateurs n’affecte aucun de vos autres droits de propriété ou de licence sur votre Contenu utilisateur, notamment le droit d’accorder des licences supplémentaires sur votre Contenu utilisateur, sauf accord écrit contraire. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder ces licences sans porter atteinte à aucun droit de tiers ni le violer, y compris, sans s’y limiter, les droits au respect de la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif.

Tout retour d’information, avis, commentaire, suggestion ou recommandation concernant des modifications, améliorations ou changements apportés aux Services que vous nous fournissez (le « Retour d’information ») nous appartiendra exclusivement (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents). Par les présentes, vous nous cédez irrévocablement et acceptez de nous céder irrévocablement l’ensemble de vos droits, titres et intérêts relatifs à tout Retour d’information, y compris, sans limitation, tous les droits mondiaux de brevet, d’auteur, de secret commercial, moraux et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle y afférents. À notre demande et à nos frais, vous signerez les documents et accomplirez les actes supplémentaires que nous pourrons raisonnablement demander afin de nous aider à acquérir, parfaire et maintenir nos droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres protections juridiques relatives au Retour d’information.

RÈGLES DE CONDUITE

  1. Comme condition d’utilisation, vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités liées aux Services.
  2. Vous vous engagez à ne pas : (i) entreprendre une action qui impose ou pourrait imposer (selon notre seule appréciation) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ; (ii) perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal des Services ou toute activité menée sur les Services ; (iii) contourner ou tenter de contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ; (iv) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services ; (v) utiliser des logiciels, appareils ou autres procédés manuels ou automatisés pour « explorer » ou « parcourir » toute page du Site ; (vi) collecter ou extraire tout Contenu des Services ; (vii) diffuser des informations que vous savez fausses, trompeuses, mensongères, illégales ou inexactes ; (viii) téléverser des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager un système, des données, un mot de passe ou toute autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers, ou à y accéder sans autorisation ; ou (ix) entreprendre de toute autre manière une action contraire à nos directives et politiques.
  3. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter autrement de déduire le code source, les idées sous-jacentes ou les algorithmes de toute partie des Services, y compris, sans limitation, toute application ; (ii) modifier, traduire ou créer autrement des œuvres dérivées de toute partie des Services ; ou (iii) copier, louer, donner en crédit-bail, distribuer ou transférer de toute autre manière l’un quelconque des droits que vous recevez aux termes des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.
  4. Nous nous réservons également le droit d’accéder à toute information ou tout contenu, de les consulter, de les conserver et de les divulguer lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour : (i) respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, notamment, sans limitation, enquêter sur d’éventuelles violations de celles-ci ; (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes, problèmes de sécurité ou problèmes techniques ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs et du public.

SERVICES DE TIERS

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites web, services ou ressources sur Internet, et ces autres sites web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctionnalités, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ni l’existence d’une quelconque association entre nous et leurs exploitants. Vous reconnaissez en outre et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tels sites web ou ressources, ou par le fait de s’y être fié.

COMMANDES, LIVRAISON, PAIEMENTS ET FACTURATION

SERVICES PAYANTS ET CONDITIONS DE VENTE

Certains de nos services, notamment l’achat de produits ou d’abonnements proposés par nos soins, peuvent être soumis à des paiements immédiats ou futurs (les « Services payants »). Les remboursements et retours de produits sont régis par la politique suivante :

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DE WYLD NOTES

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait(e) de votre achat Wyld Notes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait(e), nous acceptons les retours dans les conditions suivantes :

  • Vous pouvez retourner les flacons de 50 ml au format standard dans les 5 jours suivant la livraison.  Les retours sont acceptés même si le flacon a été ouvert.
  • Coffret découverte : notre coffret découverte comprend un crédit de 20 $, afin que vous puissiez essayer tous les parfums et choisir celui que vous préférez avant de vous engager à acheter un flacon plus grand. Les coffrets découverte ne peuvent pas être retournés.
  • Pour commencer une procédure de retour, veuillez nous envoyer un e-mail à hello@wyldnotes.com,  et nous vous fournirons des instructions détaillées sur la marche à suivre.

Les frais d’expédition , y compris  ceux engagés pour renvoyer le produit, ne sont pas remboursables et ne seront pas couverts dans le cadre du retour.

Tous les remboursements seront effectués selon le  mode de paiement original utilisé pour l’achat.

FACTURATION

Nous pouvons faire appel à un prestataire de services de paiement tiers (le « prestataire de services de paiement ») pour vous facturer les services payants via un compte de paiement lié à votre compte sur le site (votre « compte de facturation »). Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du prestataire de services de paiement, en plus des présentes conditions d’utilisation et conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par le prestataire de services de paiement. En choisissant d’utiliser les services payants, vous acceptez de nous payer, par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement, tous les frais alors en vigueur pour toute utilisation de ces services payants, conformément aux conditions de paiement applicables, et vous nous autorisez, par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement, à débiter le prestataire de paiement que vous avez choisi (votre « mode de paiement »). Vous acceptez d’effectuer les paiements à l’aide de ce mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur commise par le prestataire de services de paiement, même s’il a déjà demandé ou reçu le paiement.

MODE DE PAIEMENT

Les conditions de votre paiement dépendront de votre mode de paiement et pourront être déterminées par les accords conclus entre vous et l’établissement financier, l’émetteur de la carte bancaire ou tout autre prestataire de votre mode de paiement choisi. Si nous ne recevons pas votre paiement par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement, vous acceptez de régler, sur demande, tous les montants dus sur votre compte de facturation.

INFORMATIONS ACTUELLES REQUISES

Vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour votre compte de facturation. Vous devez rapidement mettre à jour toutes les informations afin que votre compte de facturation reste actuel, complet et exact (notamment en cas de changement d’adresse de facturation, de numéro de carte bancaire ou de date d’expiration de la carte bancaire), et vous devez rapidement nous informer, ou informer notre prestataire de services de paiement, si votre mode de paiement est annulé (par exemple, en cas de perte ou de vol) ou si vous avez connaissance d’une faille de sécurité potentielle, telle que la divulgation ou l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Vous pouvez modifier ces informations dans votre gestionnaire de compte. SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS L’UNE QUELCONQUE DES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER À VOUS FACTURER TOUTE UTILISATION DE SERVICES PAYANTS RATTACHÉS À VOTRE COMPTE DE FACTURATION, À MOINS QUE VOUS N’AYEZ RÉSILIÉ VOS SERVICES PAYANTS COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

MODIFICATION DU MONTANT AUTORISÉ

Si le montant devant être débité de votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préalablement autorisé (autrement qu’en raison de l’imposition ou de la modification du montant des taxes de vente de l’État), vous avez le droit de recevoir, et nous vous fournirons, un avis indiquant le montant à débiter et la date du débit avant la date prévue de la transaction. Si, à réception de cet avis, vous ne souhaitez pas poursuivre l’achat, vous pouvez l’annuler à tout moment avant la date prévue de la transaction. Tout accord conclu avec votre prestataire de paiement régira votre utilisation de votre mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions regrouper les frais engagés et les soumettre sous la forme d’un ou plusieurs débits cumulés pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation.

CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres. Un seul code promotionnel est autorisé par commande. Les codes promotionnels expirent généralement et ne sont plus valables 30 jours après leur date de création, mais certains codes promotionnels peuvent avoir leur propre période d’utilisation, comme indiqué avec le code promotionnel concerné. La reproduction, la revente, la modification ou l’échange non autorisés de codes promotionnels sont interdits. Les codes promotionnels sont nuls là où ils sont interdits, taxés ou soumis à des restrictions. Wyld Notes se réserve le droit de modifier ou de limiter les codes promotionnels à sa seule discrétion.

AVIS RELATIF AU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA)

Réclamations pour violation du droit d’auteur et questions connexes

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Toute personne estimant que son œuvre a été reproduite d’une manière constituant une violation du droit d’auteur peut en informer notre agent en fournissant les informations suivantes :

  • a. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été contrefaite ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur présentes sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur le site ;
  • b. L’identification du contenu dont vous affirmez qu’il porte atteinte à vos droits et doit être retiré, y compris une description de son emplacement afin que l’agent chargé des droits d’auteur puisse le localiser ;
  • c. Votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail, afin que l’agent chargé des droits d’auteur puisse vous contacter au sujet de votre réclamation ;
  • d. Une déclaration signée attestant que les informations ci-dessus sont exactes, que vous estimez de bonne foi que l’utilisation identifiée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, ses agents ou la loi et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur dans cette situation.

Dès que nous aurons connaissance de ces faits, nous agirons rapidement pour retirer le matériel ou en désactiver l’accès. Veuillez noter que les fausses déclarations sont passibles de sanctions importantes.

Si une notification de violation du droit d’auteur a été déposée à tort contre vous, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent. Une contre-notification valide est une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

  • a. Une signature manuscrite ou électronique de l’auteur de la publication ;
  • b. L’identification du matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait ou la désactivation de son accès ;
  • c. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
  • d. Vos nom, adresse et numéro de téléphone ; une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé ; et que vous accepterez la signification des actes de procédure par le plaignant.

Les notifications relatives aux problèmes de droit d’auteur susmentionnés doivent être envoyées comme suit :

Par e-mail : hello@wyldnotes.com Si vous notifiez une violation du droit d’auteur par e-mail, un agent peut commencer à enquêter sur la violation présumée du droit d’auteur ; toutefois, nous devons recevoir votre déclaration signée par courrier ou en pièce jointe à votre e-mail avant d’être tenus de prendre toute mesure.

Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique indépendant avant de déposer une notification ou une contre-notification. Pour plus d’informations sur le DMCA, veuillez consulter le site web du Bureau du droit d’auteur des États-Unis à l’adresse suivante : http://www.copyright.gov.

RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre Compte. Si vous souhaitez mettre fin à votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions du Site ou par l’intermédiaire des Services. Tous les frais payés en vertu des présentes sont non remboursables. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, notamment, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dispositions relatives à l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

EXCLUSION DE GARANTIE ET RENONCIATION À RECOURS

Nous n’entretenons avec vous aucune relation particulière et n’avons envers vous aucune obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant les utilisateurs qui accèdent aux Services, ni concernant la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu. Vous nous dégagez, ainsi que nos dirigeants, administrateurs et employés, de toute responsabilité découlant de l’acquisition ou de la non-acquisition de Contenu par vous au moyen des Services, ou s’y rapportant. Nous ne faisons aucune déclaration concernant le Contenu contenu dans les Services ou accessible par leur intermédiaire, et nous ne serons pas responsables de l’exactitude, du respect des droits d’auteur ou de la légalité des éléments ou du Contenu contenus dans les Services ou accessibles par leur intermédiaire.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION OU DES USAGES COMMERCIAUX, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS-MÊMES, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU, NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU DANS UN LIEU PARTICULIER ; (II) LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (III) LE CONTENU OU LES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

INDEMNISATION

Vous devez nous défendre, nous indemniser et nous garantir, ainsi que nos employés, prestataires, administrateurs, dirigeants, fournisseurs et représentants, contre toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ou du Contenu, ou de votre accès à ceux-ci, en violation des présentes Conditions d’utilisation, ou de toute atteinte, par vous ou par un tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans le cadre des Services, à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre obligation d’indemnisation, auquel cas vous nous assisterez et coopérerez avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS-MÊMES OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FONDÉE SUR L’ÉQUITÉ, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, (I) DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, COMPENSATOIRE OU CONSÉCUTIF (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE), (II) DE BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES (QUELLE QUE SOIT LEUR SOURCE) OU (III) DE TOUT DOMMAGE DIRECT DONT LE MONTANT CUMULÉ DÉPASSERAIT LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES FRAIS QUI NOUS ONT ÉTÉ VERSÉS POUR LES SERVICES CONCERNÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS IMMÉDIATEMENT ANTÉRIEURE OU (B) 100,00 $. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET NE S’APPLIQUERONT PAS EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE NOS ACTES OU OMISSIONS, NI À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE.

LITIGES

CLAUSE D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES – IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE, CAR CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX

En utilisant ou en achetant les produits ou services de Wyld Notes, vous acceptez que tout différend ou toute réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, ou découlant de leur violation, ou lié à votre accès au site web de Wyld Notes, à son utilisation ou à l’utilisation du service ou des supports, ou à toute violation alléguée d’une loi, d’un statut ou d’une ordonnance fédérale, étatique ou locale, soit réglé par arbitrage. Vous et nous convenons que, afin de favoriser dans toute la mesure raisonnablement possible une résolution à l’amiable du différend de manière rapide, efficace et économique, vous et nous renoncerons à nos droits respectifs à un procès devant jury et réglerons notre différend en soumettant le différend à un arbitrage contraignant. Vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury ou devant un tribunal.

L’arbitrage sera engagé auprès de Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS ») et administré par cet organisme conformément à ses règles et procédures. Des copies des règles et procédures sont disponibles sur le site web de JAMS à l’adresse jamsadr.com et vous seront envoyées par e-mail sur demande à hello@wyldnotes.com

Le ou les arbitres sont habilités à déterminer, à titre préliminaire, les questions de compétence et d’arbitrabilité, étant entendu que le ou les arbitres ne sont pas habilités à déterminer si l’arbitrage peut se poursuivre au nom d’un groupe ou contre celui-ci.

Procédures d’arbitrage :

LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE AFFECTE LA MANIÈRE DONT TOUT LITIGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SURVENANT ENTRE VOUS, D’UNE PART, ET WYLD NOTES ET/OU LES PARTIES ASSOCIÉES, D’AUTRE PART, SERA RÉSOLU. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, AFIN DE FAVORISER DANS TOUTE LA MESURE RAISONNABLEMENT POSSIBLE UNE RÉSOLUTION À L’AMIABLE DES LITIGES DE MANIÈRE RAPIDE, EFFICACE ET ÉCONOMIQUE, LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEURS DROITS RESPECTIFS À UN PROCÈS OU À LA SAISINE D’UN TRIBUNAL.

Vous et Wyld Notes (chacun, conjointement avec, le cas échéant, chacune des Parties apparentées, une « Partie », et collectivement, les « Parties ») comprenez et acceptez que le présent Accord d’arbitrage individuel constitue un accord distinct et indépendant entre les Parties, dissociable du reste de l’Accord, et qu’il est exécutoire indépendamment du caractère exécutoire de toute autre disposition de l’Accord. Les Parties comprennent et acceptent en outre que le caractère inexécutoire de l’Accord, en totalité ou en partie, ne saurait justifier la conclusion que le présent Accord d’arbitrage individuel est inexécutoire. La contrepartie du présent Accord d’arbitrage individuel comprend, sans s’y limiter, l’accord mutuel des Parties de soumettre les Litiges à l’arbitrage.

Nonobstant toute disposition contraire de l’Accord, toute modification apportée par Wyld Notes au présent Accord d’arbitrage individuel ne prendra effet qu’après votre acceptation expresse de cette modification. Vous pouvez indiquer votre accord à la modification proposée en suivant les instructions qui l’accompagnent. Wyld Notes peut résilier l’Accord si vous n’acceptez pas une modification proposée de l’Accord d’arbitrage individuel dans les trente (30) jours suivant la notification de la modification. Toute modification de ce type s’appliquera à toutes les réclamations ou autres Litiges introduits par les Parties à compter de sa date d’entrée en vigueur, quelle que soit la date de survenance ou de naissance des faits sous-jacents à ces réclamations ou Litiges.

Bien que l’Accord soit conclu entre vous et Wyld Notes, les sociétés affiliées, propriétaires, membres, dirigeants, administrateurs et employés de Wyld Notes (les « Parties apparentées ») sont des tiers bénéficiaires de l’Accord aux fins des dispositions de l’Accord qui les mentionnent spécifiquement, y compris, sans s’y limiter, le présent Accord d’arbitrage individuel. Les Parties reconnaissent qu’aucune disposition des présentes ne vise à créer une quelconque implication, responsabilité ou obligation des Parties apparentées à l’égard de quelque relation que ce soit entre Vous et Wyld Notes, et les Parties reconnaissent en outre qu’aucune d’entre elles ne pourra faire valoir qu’une disposition des présentes constitue une renonciation, par les Parties apparentées, à tout moyen de défense dont celles-ci pourraient autrement disposer concernant la question de savoir si elles peuvent être valablement constituées parties à un Litige entre les Parties.

Si une quelconque disposition du présent Accord d’arbitrage individuel, dans sa forme actuelle ou telle qu’elle pourrait être modifiée, est jugée invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera dissociée, et la disposition dissociée sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Le reste de l’Accord d’arbitrage individuel demeurera pleinement en vigueur.

Sauf disposition contraire des présentes, toute controverse, demande ou tout litige, de quelque nature que ce soit, survenant entre le partenaire de la marque, d’une part, et Wyld Notes et/ou les parties liées, d’autre part, y compris, sans s’y limiter, ceux découlant de l’accord ou de sa violation, de la vente, de l’achat ou de l’utilisation des produits ou services de Wyld Notes, ou de la relation commerciale, économique ou autre entre les parties, que cette demande soit fondée sur des droits, privilèges ou intérêts reconnus par ou fondés sur une loi, un contrat, la responsabilité délictuelle, le droit civil, la common law ou autre (« Litige »), sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux présentes.

Sauf disposition contraire des présentes, tous les litiges seront soumis à un arbitrage exécutoire. Les arbitrages se dérouleront dans l’État où vous résidez, conformément aux règles de Judicial Arbitration and Media Services (JAMS) et au présent accord d’arbitrage individuel, qui prévaudra en cas de conflit, sauf si les lois de l’État ou de la province où réside le partenaire de la marque exigent expressément le contraire. Les règles et procédures de JAMS sont disponibles à l’adresse jamsadr.com

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES (Y COMPRIS LES PARTIES LIÉES) CONVIENNENT QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE OU UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE QU’EN SON NOM PROPRE ET À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR, PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE, DE GROUPE, CONSOLIDÉE, DE MASSE OU REPRÉSENTATIVE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES RÈGLES DE JAMS, LE OU LES ARBITRES N’AURONT PAS LE POUVOIR D’EXAMINER LES LITIGES DES PARTIES SUR UNE BASE COLLECTIVE, DE GROUPE, CONSOLIDÉE, DE MASSE OU REPRÉSENTATIVE ET, EN CONSÉQUENCE, LE OU LES ARBITRES NE POURRONT PAS CONSOLIDER LES LITIGES DE PLUS D’UNE PERSONNE NI PRÉSIDER AUTREMENT UNE PROCÉDURE SUR UNE BASE NON INDIVIDUELLE, SAUF AVEC L’ACCORD ÉCRIT DE TOUTES LES PARTIES À LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE.

DANS LA MESURE OÙ LA RENONCIATION AU DROIT DE FAIRE EXAMINER UNE QUELCONQUE DEMANDE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE MANIÈRE REPRÉSENTATIVE N’EST PAS AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PARTIES CONVIENNENT QUE CES DEMANDES SERONT SUSPENDUES JUSQU’À L’ISSUE DE TOUT LITIGE INDIVIDUEL SOUMIS À L’ARBITRAGE. LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE, SI CETTE SUSPENSION EST LEVÉE, SAUF INTERDICTION DE LA LOI APPLICABLE, CES DEMANDES SERONT JUGÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT APPLICABLE, À LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET AU LIEU DE PROCÉDURE FIGURANT À LA SECTION B.

Procédures d’arbitrage : Nonobstant les règles de JAMS, les dispositions suivantes s’appliqueront à toutes les procédures d’arbitrage :

    • Les parties conviennent que le respect des délais est essentiel.
    • L’arbitrage se déroulera dans la langue locale (avec les traducteurs appropriés, si nécessaire).
    • Les parties disposeront d’un temps égal pour présenter leurs arguments respectifs, y compris lors des contre-interrogatoires.
    • La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les Parties et pourra, si nécessaire, être homologuée par un tribunal, sauf qu’une Partie pourra choisir de faire appel de certaines sentences arbitrales comme décrit ci-dessous. En outre, dans toute la mesure permise par la loi, toute Partie cherchant à faire exécuter une sentence arbitrale devra la déposer sous pli scellé afin de préserver la protection des Informations confidentielles, et les Parties conviennent et consentent par les présentes au dépôt sous pli scellé de tout document, requête ou ordonnance à cet effet.
    • Le ou les arbitres ne seront pas habilités à accorder de dommages-intérêts punitifs, sauf si une loi ou un texte légal applicable l’exige expressément.

Nonobstant les règles de JAMS, certaines procédures s’appliqueront en fonction du montant en litige. Pour les Litiges dans lesquels le montant en litige est inférieur à 1 000 000,00 USD (un million de dollars), les procédures suivantes s’appliqueront, sauf accord mutuel contraire des Parties :

    • L’arbitrage aura lieu dans les 180 jours suivant la date de nomination de l’arbitre, et l’audience finale ne durera pas plus de cinq jours ouvrés.
    • Un arbitre sera choisi sur la liste des arbitres neutres de JAMS, conformément aux règles de JAMS relatives à la sélection des arbitres.
    • L’arbitre ordonnera une procédure de communication des pièces et informations conforme aux objectifs de l’arbitrage. La communication et la divulgation d’informations seront effectuées conformément aux règles prévues par JAMS afin d’atteindre les objectifs habituels de l’arbitrage, notamment le règlement rentable et efficace des litiges entre les parties.
    • Pour les controverses et réclamations dans lesquelles le montant en litige est égal ou supérieur à 1 000 000,00 USD, les procédures suivantes s’appliqueront, sauf accord mutuel contraire des Parties :
    • Trois arbitres seront choisis sur la liste des arbitres neutres de JAMS, conformément aux règles de JAMS relatives à la sélection des arbitres.
    • Les Parties auront le droit de faire appel de toute sentence arbitrale devant une formation d’appel conformément aux Procédures facultatives d’appel en matière d’arbitrage de JAMS. Les Parties conviennent de demander des plaidoiries orales pour tout appel introduit en vertu des Procédures facultatives d’appel en matière d’arbitrage.

Sauf disposition contraire des présentes, le ou les arbitres auront le pouvoir exclusif de déterminer et de trancher les contestations relatives à la compétence de l’arbitre pour connaître du Litige, y compris toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité du présent Accord d’arbitrage individuel et/ou l’arbitrabilité de tout Litige.

Les Parties comprennent et conviennent que Wyld Notes détient des secrets commerciaux et des Informations confidentielles de valeur, tels que définis dans l’Accord. Les Parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger de toute divulgation publique ces secrets commerciaux et Informations confidentielles dans le cadre de toute procédure engagée conformément au présent Accord d’arbitrage individuel.

Frais d’arbitrage : Wyld Notes vous remboursera l’ensemble des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage liés aux procédures d’arbitrage engagées conformément aux dispositions du présent Accord d’arbitrage individuel. Nonobstant la phrase précédente, dans toute la mesure permise par la loi, vous serez responsable de tous les frais et coûts supplémentaires engagés dans le cadre de l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, leurs honoraires et frais d’avocat ainsi que ceux des témoins experts.

Mesures provisoires d’injonction et d’exécution : Sauf disposition contraire ci-dessous, aucune Partie ne pourra engager ou maintenir une action devant un tribunal judiciaire concernant une question litigieuse tant que cette question n’aura pas été soumise et tranchée conformément aux présentes dispositions, et alors uniquement aux fins de l’exécution de cette sentence arbitrale. Nonobstant le présent Accord d’arbitrage individuel, toute Partie peut saisir un tribunal compétent si nécessaire pour faire exécuter une sentence arbitrale, ou demander une ordonnance restrictive temporaire ou une injonction temporaire ou préliminaire afin de garantir que la mesure sollicitée dans le cadre de l’arbitrage ne soit pas privée d’effet pendant ou après le prononcé d’une décision dans toute procédure d’arbitrage. Par conséquent, vous convenez que Wyld Notes pourra obtenir une injonction préliminaire, une ordonnance restrictive temporaire, l’exécution forcée en nature ou toute autre mesure équitable qui pourrait être nécessaire pour empêcher le Partenaire de marque de violer ou de menacer de violer ces dispositions et engagements. En outre, nonobstant toute disposition contraire des présentes, dans la mesure où une Partie conteste la compétence d’un tribunal d’État ou fédéral pour statuer sur des demandes d’ordonnance restrictive temporaire ou d’injonction temporaire ou préliminaire telles que décrites ci-dessus, le tribunal saisi de cette demande aura compétence exclusive pour déterminer s’il est compétent pour connaître et statuer sur la demande d’une Partie visant à obtenir une ordonnance restrictive temporaire ou une injonction temporaire ou préliminaire. L’introduction d’une action ne constituera pas une renonciation au droit ou à l’obligation de toute Partie de soumettre à l’arbitrage toute demande visant à obtenir une mesure autre que celle prévue au présent paragraphe.

Procédures d’arbitrage Bellwether : Nonobstant toute disposition du règlement de la JAMS, les présentes procédures bellwether s’appliquent lorsque plus de 10 affaires d’arbitrage en cours simultanément présentent des allégations de fait ou de droit substantiellement similaires ou qui se chevauchent. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, un tribunal compétent, et non la JAMS ou un arbitre, tranchera tout litige concernant l’applicabilité des présentes procédures bellwether à un groupe de demandes.

Les Parties reconnaissent et conviennent qu’un grand nombre d’affaires d’arbitrage comportant des allégations similaires entraînera des coûts de transaction excessifs, indépendamment du bien-fondé ou de l’absence de bien-fondé des affaires. Les Parties reconnaissent et conviennent également qu’il est logistiquement difficile, voire impossible, d’arbitrer simultanément un grand nombre d’affaires substantiellement similaires. Les Parties conviennent donc de recourir à des procédures contentieuses fondées sur des cas témoins, similaires à celles utilisées par les tribunaux dans les affaires de délits de masse, compte tenu de l’expérience du pouvoir judiciaire selon laquelle, après que le verdict a été rendu dans une ou quelques affaires, la plupart ou la totalité des autres affaires sont réglées ou trouvent autrement leur résolution.

Les Parties conviennent donc que, dans toute la mesure permise par la loi, pas plus de 10 affaires ou arbitrages ne seront actifs à quelque moment que ce soit. Toutes les autres affaires seront suspendues, le délai de prescription étant interrompu. Les Parties comprennent et conviennent que, si les présentes procédures d’arbitrage de cas témoins s’appliquent, le règlement du Différend peut être retardé. Sauf si le Différend est résolu au préalable, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, le ou les arbitres rendront leur décision définitive et contraignante dans tout Différend soumis aux présentes procédures de cas témoins dans les 180 jours suivant la conférence préparatoire initiale.

Dès que l’une des affaires actives initiales est résolue, par décision, règlement ou autrement, un arbitrage suspendu la remplacera sur la liste des 10 affaires ou arbitrages actifs. Sauf disposition contraire ci-dessous, les affaires seront inscrites sur la liste active ou y seront déplacées dans l’ordre de réception initiale des demandes d’arbitrage. Tant qu’une affaire ne figure pas sur la liste des 10 affaires actives ou n’y a pas été déplacée, toute somme versée par une Partie pour engager une affaire sera remboursée, et aucune Partie ne sera tenue de payer des frais à JAMS ou à un arbitre.

Si vous faites valoir un préjudice exceptionnel résultant d’un retard conformément à la présente procédure de cas témoins, vous pouvez demander à Wyld Notes de renoncer à la limite de 10 affaires pour cette affaire. Si Wyld Notes n’est pas d’accord, vous pouvez demander à JAMS d’inscrire l’affaire ou l’arbitrage sur la liste des 10 affaires actives, au motif que le retard entraînera un préjudice exceptionnel. Si JAMS constate l’existence d’un préjudice exceptionnel et accueille la demande, JAMS devra, sur la base de son appréciation du préjudice relatif, retirer une autre affaire de la liste des 10 affaires ou arbitrages actifs et la placer en tête de la liste des affaires suspendues. En aucun cas JAMS ne placera plus de 10 affaires ou arbitrages en statut actif. Si plus de 10 demandes fondées sur un préjudice exceptionnel sont accueillies, JAMS déterminera quelles 10 affaires ou arbitrages devront être examinés en premier, sur la base de son appréciation du préjudice relatif.

RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

VOUS ET WYLD NOTES CONVENEZ QUE CHACUNE DES PARTIES NE PEUT ENGAGER DE LITIGE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ACTIONS COLLECTIVES OU ARBITRAGES COLLECTIFS FÉDÉRAUX OU ÉTATIQUES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Sous réserve de la section relative aux Litiges ci-dessus, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de l’Utah, y compris ses règles de conflit de lois, ainsi que par les lois des États-Unis d’Amérique, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Sous réserve de la section relative aux Litiges ci-dessus, vous acceptez que tout litige découlant de l’objet des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à Salt Lake City, dans l’Utah, et y soit jugé.

MODIFICATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre les Services, en tout ou en partie (y compris, sans limitation, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou tout contenu), à tout moment, en publiant un avis sur le Site ou en vous adressant un avis par l’intermédiaire des Services, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique approprié. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains services, ou restreindre votre accès à une partie ou à l’intégralité des Services, sans préavis ni responsabilité. Bien que nous déployions des efforts commercialement raisonnables pour vous informer rapidement de toute modification, il vous incombe également de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des changements. Sous réserve de la section relative aux Litiges, le fait de continuer à utiliser les Services après notification de toute modification des présentes conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

DISPOSITIONS DIVERSES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET DIVISIBILITÉ

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant les Services, y compris l’utilisation du Site et de l’Application, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes conditions d’utilisation demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.

FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, notamment, sans limitation, d’une défaillance ou d’une dégradation mécanique, électronique ou des communications, de cas de force majeure, d’une pandémie ou d’une épidémie, d’embargos ou de blocus, d’une situation d’urgence nationale ou régionale, ou d’une inondation, d’un incendie ou d’une explosion.

CESSION

Les présentes Conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l’un quelconque de nos droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

AGENCE

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de travail salarié, et ni vous ni Wyld Notes n’avez quelque pouvoir que ce soit pour engager l’autre de quelque manière que ce soit.

NOTIFICATIONS

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, toutes les notifications prévues par celles-ci doivent être faites par écrit et seront réputées avoir été dûment envoyées : (i) à leur réception, si elles sont remises en personne ou envoyées par courrier recommandé ou certifié avec demande d’avis de réception ; (ii) lorsque leur réception est confirmée électroniquement, si elles sont transmises par télécopie ou par e-mail ; ou (iii) le lendemain de leur envoi, si elles sont expédiées pour une livraison le lendemain par un service de livraison express reconnu. Les notifications électroniques peuvent être envoyées à l’adresse e-mail principale associée à votre compte.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que nous n’appliquions pas une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des présentes Conditions d’utilisation. Une renonciation au respect de ces conditions dans un cas particulier ne signifie pas que nous y renoncerons à l’avenir. Pour qu’une renonciation au respect des présentes Conditions d’utilisation ait force obligatoire, nous devons vous en informer par écrit par l’intermédiaire de l’un de nos représentants autorisés.

TITRES ; INTERPRÉTATION

Les titres des sections et des paragraphes des présentes Conditions d’utilisation sont fournis uniquement par souci de commodité et n’affectent pas leur interprétation. Toute utilisation des termes « y compris », « par exemple » ou « tels que » dans les présentes Conditions d’utilisation doit être interprétée comme étant suivie de la mention « sans limitation » lorsque cela est approprié.

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Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Wyld Notes, LLC, 1538 Sandalwood Dr., Lehi, UT 84043. hello@wyldnotes.com

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